Les droits de la propriété intellectuelle

Pour répondre aux besoins de nos clients, les avocats de la Société d’Avocats Budusan et Associés, offrent assistance et consultance complété dans le domaine de droits de la propriété intellectuelle, dans ses deux composantes, aussi dans le domaine du droit de propriété industrielle, que dans les droits des auteurs et les droits connexes.

Le but principal de notre activité est de prévenir les violations des droits de propriété intellectuelle qui sont garantis par la loi pour toute œuvre de création intellectuelle. Pour cela, nous assistons nos clients dans la procédure d’enregistrement des droits de la propriété industrielle : aussi en ce qui concerne les brevets d’inventions, les marques et les indications géographiques, que le protection des dessins et modèles industrielles, devant les organismes nationales – L’Office d’Etat pour les inventions et les marques – OSIM, les institutions internationales – L’Office International de la Propriété Intellectuelle – WIPO ou communautaire – L’Office d’Harmoniser le Marche Interne de la Communauté Européenne – OHIM.

Les avocats de notre société vont assurer la défense des intérêts de nos pendant toute la procédure d’enregistrement et analyse des demandes, aussi pendant la procédure qui n’est pas contentieuse déroulée devant mes organismes spéciales, que dans les litiges déroulés devant les juridictions, jusqu’à l’obtention et la libération des titres de protection qui protègent les droits de propriété intellectuelle pour les créations.

En même temps, une partie importante de notre activité concerne la défense et la reconnaissance des droits d’auteur et des droits connexes, comme la loi les reconnait et conformément les directives établies par l’Office Roumaine des Droits d’auteur.

Nos avocats offrent des conseils spécialisés aussi concernant la protection des droits moraux, la partie indispensable et inaliénable de droit de l’auteur, que l’établissement avec les clients des mesures efficaces pour l’usage et l’exploitation des droits patrimoniales et l’assistance de ceux-ci à la conclusion des actes juridiques nécessaires : des contrat de reproduction, diffusions ou communication d’œuvre, des contrats de cession des droits d’auteur.

Conformément les dispositions légales, toute violation des droits de propriété intellectuelle attire la responsabilité civile, contraventionnelle ou pénale, de celui qui est coupable de cette violation des droits reconnus par la loi.

Nos avocats assurent la défense des intérêts de clients dans tous les procès, aussi civile, que pénale ou contraventionnelle. Nous nous assurons que la protection des intérêts de nos clients est totale, par l’utilisation de toutes les actions prévues par la loi, aussi les mesures rassurantes pour prévenir la réalisation d’un dégât et pour assurer la réparation de ceci, que les mesures des droits communes pour la reconnaissance des droits, la constatation de la violation de ceux-ci et la réparation du dégât par des indemnité matérielles et morales.

Dans le contexte de développement économique et du progrès social, ou l’activité d’innovation et de recherche représente une très importante chose, la protection des droits d’auteur est aussi très importante, et pour cela nous vous assurons que vous pouvez trouver dans notre équipe un partenaire de confiance, pour une assistance complète et efficiente pendant tous le procès légale de protection et reconnaissance, par les droits de propriété industrielle, de vos idées, avant d’être communiqués au public.