Droit de la famille

Le Département du Droit de la Famille a pris naissance de manière naturelle, grâce aux efforts, à l’expérience et à l’enthousiasme de ses membres: Flavia Barbur et Teodora Rusu.

Nous avons commencé par des dossiers de divorce, partage et droit de visite des mineurs, sous l’empire du Code de la famille.

Après l’entrée en vigueur du Code civil actuel, nous avons dû repenser les actions en justice, à partir des chefs de demande jusqu’à la motivation. Beaucoup de nouvelles institutions ont été crées et, dans une certaine mesure, la pratique judiciaire de chez nous est repartie à zéro. L’autorité parentale ou le domicile alternatif étaient de notions récemment créées et assez abstraites, par conséquent nous avons étudié la pratique judiciaire et la doctrine d’autres pays et particulièrement ceux d’où notre législateur s’était inspiré.

Simultanément, la législation relative à l’émission des ordres de protection a commencé à se cristalliser.

Par ailleurs, nous avons compris que pour nos clients il n’était pas suffisant de rédiger leurs requêtes introductives d’instance, de les assister ou les représenter lors de procès, mais qu’ils avaient aussi besoin de conseil avant ou après le divorce. D’ailleurs, nous considérons ce conseil aussi comme nécessaire dans d’autres litiges de droit de la famille.

Nos clients sont informés, à partir même de la première heure de conseil, en quoi consiste un litige devant les tribunaux, comment il se déroule, combien il dure et quelles preuves sont nécessaires. En outre, nous leur faisons aussi connaȋtre les modalités de règlement à l’amiable de tout litige lié au droit de la famille.

Nous comprenons qu’ils ont parfois besoin de temps afin de prendre la décision de saisir la justice, surtout lorsque le litige implique un enfant et nous souhaitons nous assurer qu’ils prendront cette décision avec le plus d’informations possible et dans le même temps, avec toutes les preuves préparées.

Le conseil après procès s’est avéré être nécessaire dans la plupart des cas. Les clients doivent comprendre exactement ce que le tribunal a décidé, quels sont les droits leur ayant été reconnus et comment ils peuvent valoriser la décision obtenue. En d’autres mots, ils doivent savoir quoi faire avec le jugement reçu. C’est dans ce sens que nous leurs offrons de l’appui et du support juridique pour la mise en exécution des décisions relatives aux mineurs ; la rédaction des demandes d’exécution forcée, la collaboration avec l’huissier de justice, la représentation devant le tribunal si des contestations à l’exécution sont formulées.

Malheureusement, au fil du temps nous avons été témoins des conséquences que les agressions verbales, physiques ou psychiques ont laissé sur nos clients, qu’ils soient adultes ou enfants. Nous les avons représenté dans les dossiers visant la délivrance des ordres de protection ou de rédaction des plaintes pénales contre les agresseurs.

Ce qui nous réjouit tout spécialement, c’est que dans les 10 dernières années, nous avons remarqué un changement majeur non seulement dans la pratique judiciaire, mais aussi en ce qui concerne l’attitude des parents concernant l’implication des pères dans la vie des enfants, lorsqu’ils sont des parents non-résidents.

Si au départ les pères étaient plutôt les parents de weekend, avec possibilité de voir leurs enfants pendant les fins de semaine, 2 fois par mois, nous parvenons à présent à obtenir des droits de relations personnelles étendues permettant aux parents non-résidents une implication constante, active et soutenue dans la vie des enfants. Ils peuvent parler avec les enfants par les moyens de communication à distance – tel l’appel vidéo, ils peuvent passer avec eux la moitié de la durée des vacances, ils peuvent les voir pendant la semaine, ils peuvent s’impliquer dans la vie scolaire ou dans les activités extrascolaires des enfants.

Dans certaines situations, nos clients ont compris qu’il fallait faire des efforts s’étendant par plusieurs années afin de créer, consolider et développer la relation avec les enfants : ici on parle des situations dans lesquelles la séparation des parents intervient lorsque l’enfant est très petit et nous devons solliciter, au départ, un programme de relations personnelles plus restreint, et ensuite, au fur et à mesure que l’enfant grandit et passe par d’autres étapes telles l’école maternelle, l’école, l’adolescence, passer à étendre, avec l’aide des tribunaux, le programme initial.

Nous avons dû nous adapter à la réalité de ces dernières années et à assister nos clients dans des litiges du droit de la famille transnationaux, respectivement ceux dans lesquels au moins un parent réside à l’étranger et il souhaite obtenir la fixation de la résidence principale des mineurs chez lui.

Dans la même catégorie de situations, nous avons commencé à avoir de plus en plus de dossiers d’enlèvement international d’enfants, en assistant les clients à déposer la demande de restitution et jusqu’à la mise en exécution de la décision et la restitution effective de l’enfant à sa résidence habituelle de l’étranger.

Dans les dernières années, nous avons appris à quel point il était important de collaborer dans les litiges du droit de la famille avec des spécialistes dans le domaine, ainsi que le rôle qu’un psychologue joue dans l’évaluation et le conseil des parents, mais aussi des enfants, surtout dans la procédure d’exécution forcée des décisions de justice relatives aux mineurs.

Nous avons été témoins de changements significatifs de conceptions, de vision et de motifs de divorce. Nous avons constaté que, si 7 – 8 années auparavant les principaux motifs de divorce étaient la violence – sous toute forme que ce soit – les relations extraconjugales ou la consommation d’alcool, à présent les conjoints prennent la décision de mettre fin à leur mariage pour le simple motif qu’ils ne se retrouvent plus dans la relation de couple et de famille ou parce qu’ils ne sont pas heureux avec leur partenaire, et ces réalités nous devons les exposer devant le juge de manière à ce qu’elles prouvent que le lien conjugal est gravement et irrémédiablement altéré.

Nous ne négligeons non plus la partie liée au partage des biens communs, qui est un autre problème délicat lorsqu’un couple se sépare. Nous exposons à nos clients toutes les variantes possibles d’un partage – que ce soit à l’amiable ou judiciaire à partir du moment même où le client nous informe de sa volonté de divorcer et l’assistons pendant toutes les procédures, jusqu’à les finaliser.

Nous avons très bien compris que pour chaque client son problème est le plus important, même s’il s’agit d’un divorce à l’amiable. L’impact émotionnel des litiges du droit de la famille est toujours plus grand que pour les autres litiges et nous sommes en mesure d’offrir à nos clients tout notre appui juridique nécessaire pendant toute la durée des procédures.