OPPOSITION A L’EXECUTION OU CONTESTATION A L’EXECUTION Dans la situation d’extinction ou modification du rapport fondamental entre les parties

Résumé: L’opposition à l’exécution peut viser la validité même du billet à ordre comme acte juridique ou l’exécution forcée d’un tel titre, tandis que la contestation à l’exécution contre les billets à ordre doit se limiter seulement aux questions liées à la validité des actes d’exécution particulières. Dans la situation dans laquelle le débiteur formule une contestation à l’exécution en invoquant l’extinction de l’obligation de payement, donc l’extinction des rapports fondamentaux, n’importe quelle payement il aurait fait, était sans importance en ce qui concerne l’efficacité du billet à l’ordre mis en exécution forcée. Alors, l’extinction du rapport juridique fondamentale en invoquant autre modalités de payement, sans doute représente des défenses sur le fond contre les titres exécutoires qui peuvent être capitalisées seulement dans une voie d’attaque spéciale.